APRèS LE BOUM DE 65 % EN 10 ANS, LE NOMBRE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES A COMMENCé à LéGèREMENT BAISSER (SAUF POUR LES CADRES)

Après des années de hausse, le rythme ralentit. Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles signées dans le secteur privé en 2024 a atteint 538.400, un chiffre en léger recul par rapport à l'année 2023 (-1%), selon les données de la Dares, le service statistique du ministère du Travail.

Ce dispositif, créé en 2008, permet la rupture à l'amiable du contrat de travail. L'employeur doit alors verser des indemnités au salarié, qui peut par la suite toucher les allocations chomage.

Depuis sa mise en place, le nombre de ruptures conventionnelles n'a cessé de grimper, de +4,9 % en 2023 et de +10,9 % en 2022. Elles sont passées de près de 317.000 en 2013 à plus de 526.000 en 2023, soit une évolution de 65% en 10 ans.

En conséquence, le coût n'a cessé d'augmenter et est estimé à 9,4 milliards d'euros par an pour l'assurance chômage. Le gouvernement a donc chargé les partenaires sociaux de réformer le système. Ces derniers sont parvenus à un accord qui réduit la durée maximale d'indemnisation chômage de 18 à 15 mois.

Les employés représentent près de la moitié des ruptures conventionnelles

En 2024, le nombre de ruptures conventionnelles a été tiré vers le bas par plusieurs secteurs tels que l’hébergement-restauration (-5%), le commerce (-2%). Il est particulièrement marqué dans les activités immobilières (-12%), après deux années de forte hausse qui pouvaient refléter la mauvaise santé économique du secteur.

À l’inverse, les ruptures conventionnelles continuent d’augmenter, quoiqu’à un rythme plus modéré dans l’information-communication (+8% en 2024, après +20% en 2023) ainsi que dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+3,7% en 2024, après +10%).

Les ruptures conventionnelles reculent en 2024 pour la plupart des tranches d’âge, à l'exeption des plus de 50 ans (+0,4% en 2024, après +2% en 2023).

Parmi les catégories socio-professionnelles, ceux qui concluent le plus de ruptures conventionnelles sont de loin les employés, qui représentent un peu moins de la moitié (48%). Viennent ensuite les cadres avec un peu moins d'un tiers (23%), puis les ouvriers (18%) et les techniciens, contremaîtres et agents de maîtrise (12%).

4.000 euros d'indemnités pour les cadres contre 900 euros pour les employés

Après avoir augmenté pour toutes les catégories en 2022 et 2023, le nombre de ruptures conventionnelles évolue de manière plus contrastée en 2024. Les seuls pour lesquels elles continuent d'augmenter sont les cadres: (+5,7% en 2024 après +12,5% en 2023 et +17,7% en 2022).

Enfin, tous ne perçoivent pas les mêmes indemnités après avoir signé une rupture conventionnelle car elles sont alignées sur le salaire. L'indemnité médiane atteint 1.500 euros en 2024, en hausse de 7% par rapport à l'an dernier. Mais elle cache de grandes disparités: le montant médian s'élève à 900 euros pour les employés, à 1.140 euros pour les ouvriers, à 2.050 euros pour les techniciens et à 4.720 euros pour les cadres.

"À ancienneté et à rémunération donnée, les cadres parviennent à négocier des indemnités plus avantageuses", note l'étude de la Dares.

2026-04-08T16:06:19Z