QUELLES SONT LES PISTES ENVISAGéES POUR LA NOUVELLE RéFORME DE L’ASSURANCE CHôMAGE ?
« Inciter » les Français à travailler à travers une « vraie réforme plus globale de l'Assurance chômage ». Annoncée par Gabriel Attal mercredi 27 mars sur TF1, cette nouvelle réforme ? la troisième depuis 2017 ? a pour but avoué de serrer la vis des demandeurs d'emploi afin de collecter « des recettes supplémentaires » alors que les finances de l'État sont au plus bas, avec un déficit de 5,5 % en 2023, et que le gouvernement affiche sa volonté de ne pas augmenter les impôts.
Le chômage est légèrement remonté en un an, pour s'établir à 7,5 %, loin des 5 % visés pour 2027 par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a ainsi chargé Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de préparer le cadre de cette réforme que les partenaires sociaux devront discuter pour une entrée en vigueur en automne prochain.
Durée, niveau d'indemnisation, ouverture des droits
À ce stade, plusieurs pistes sont envisagées par Matignon, différents leviers d'action pouvant être activés pour réduire les dépenses. En premier lieu, la durée de l'indemnisation pourrait à nouveau être réduite de plusieurs mois. La réforme précédente, adoptée temporairement en février 2023, l'avait déjà ramenée de 24 à 18 mois pour les moins de 53 ans. Le Premier ministre a déclaré qu'il ne fallait pas « que ça aille en dessous de douze mois ».
Le temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits pourrait aussi être à nouveau rallongé. La réforme de 2019 avait fait passer de quatre à six mois, sur deux ans, la durée minimale d'emploi nécessaire à l'ouverture de droits. Dans la nouvelle réforme, cette durée pourrait être étendue à huit mois, au lieu des six actuels, ou courir sur une période plus courte, un an et demi au lieu de deux ans, par exemple.
Enfin, le niveau d'indemnisation pourrait lui aussi être revu à la baisse. Cela passerait alors par une modification du mode de calcul, ou par l'accentuation de la dégressivité des allocations. Cette hypothèse est celle qui a le « moins (l)a préférence » de Gabriel Attal, qui l'a néanmoins posée sur la table afin de « laisser les partenaires sociaux travailler ».
Selon un premier bilan, publié par la Dares le 4 mars, la réforme de 2019, pleinement entrée en vigueur en 2021, a conduit à réduire de 17 % le nombre d'ouvertures de droits entre 2019 et 2022 et leur montant, tandis que celle de 2023, basée sur une idée de modulation des allocations-chômage selon la conjoncture, a réduit de 25 % la durée de l'indemnisation, quand le taux de chômage est inférieur à 9 %.
Doubler le taux d'emploi des plus de 60 ans
Ceux-ci planchent déjà sur une autre négociation, qui porte sur l'emploi des séniors et devrait s'achever début avril. L'objectif du gouvernement est de doubler le taux d'emploi des plus de 60 ans d'ici à 2027, pour l'établir à 60 %, contre un gros tiers actuellement. Les discussions se poursuivent, mais, là aussi, plusieurs options sont sur la table : la création d'un « index sénior » pour les entreprises de plus de 300 salariés, afin de mesurer leur implication dans la formation, le maintien et le recrutement des salariés séniors ou la création d'un « CDI sénior », assorti d'une baisse de charges pour les employeurs.
Portée par les sénateurs et soutenue par les chefs d'entreprise, la proposition est critiquée par les syndicats, qui considèrent que cela reviendrait à faire des plus de 55 ans des « salariés à bas coût ». Enfin, toujours dans son optique d'économie, le gouvernement envisage aussi de réduire à nouveau les droits au chômage des plus âgés, qui bénéficient pour le moment d'une période d'indemnisation prolongée à partir de 53 ans. Celle-ci avait ainsi déjà été réduite lors de la réforme de février 2023 : les chômeurs âgés de 53 à 55 ans avaient vu leur durée d'indemnisation ramenée de 27 à 22 mois, et les plus de 55 ans de 36 à 27 mois.
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