LE G20 D'ACCORD POUR « COOPéRER » SUR LA TAXATION DES SUPER-RICHES, MAIS PAS AVEC UN IMPôT MONDIAL

Arriver à s'entendre sur ce sujet était loin d'être évident. Les pays du G20 se sont engagés ce vendredi à Rio de Janeiro à « coopérer » pour que les super-riches soient davantage taxés, au nom de la lutte contre les inégalités. Mais, nuance, sans aller jusqu'à s'accorder sur un impôt mondial.

Le sujet a dominé une réunion de deux jours des ministres des Finances du groupe formé par les 19 plus grandes économies mondiales, l'Union européenne et l'Union africaine. Ce rendez-vous devait préparer le sommet entre chefs d'Etat et de gouvernement du G20 prévu les 18 et 19 novembre, également à Rio.

📢 Today, Brasil's Finance Minister Fernando Haddad announced a historic consensus at the G20 on international taxation, including the taxation of large fortunes. 💼💰 The agreement was reached during the 3rd meeting of G20 Finance Ministers. pic.twitter.com/xVukoXXUrF

— G20 Brasil (@g20org) July 25, 2024

Publiée vendredi dans la soirée (heure de Paris), la déclaration évoque des échanges de bonnes pratiques et la conception de mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale, afin de lancer la coopération internationale en matière fiscale.

Poussée par le Brésil du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, à la tête du G20 cette année, l'idée de créer un impôt minimum sur les plus fortunés n'a, en revanche, pas fait consensus, mais un compromis s'est dégagé pour inciter chacun à davantage les taxer.

Lutter contre le inégalités de richesse dans le monde

Le fait d'arriver à un communiqué commun est « une victoire du Brésil et de la communauté internationale », s'est réjoui le ministre des Finances brésiliens, Fernando Haddad. Pour lui, la coopération internationale est « l'antidote contre l'escalade des conflits ».

« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration commune sur la « coopération fiscale internationale », publiée à l'issue des travaux.

Le texte souligne que « les inégalités de richesse et de revenu compromettent la croissance économique et la cohésion sociale et aggravent les vulnérabilités sociales », et prône des « politiques fiscales efficaces, équitables et progressives ».

Les Etats-Unis contre un impôt mondial

Outre le Brésil, la France, l'Afrique du Sud, l'Espagne et l'Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s'ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d'abord l'affaire de chaque pays. « Ce ne sont pas des interlocuteurs faciles » reconnaissait cette semaine, auprès de La Tribune, un proche de Bruno Le Maire, rompu aux négociations internationales et présent au Brésil.

Peu avant une réunion des ministres des Finances jeudi, la secrétaire au Trésor Janet Yellen, a d'ailleurs donné le ton de la position de l'administration Biden : « La politique fiscale est très difficile à coordonner à l'échelle internationale, et nous ne voyons pas le besoin, ni ne pensons qu'il soit souhaitable d'essayer de négocier un accord international sur cela. »

Le ministre brésilien des Finances a cependant affiché sa satisfaction. « Du point de vue moral, c'est quelque chose d'important que les vingt nations les plus riches considèrent que nous avons un problème qui est d'avoir une fiscalité progressive sur les pauvres et non sur les riches », a-t-il dit, lors de la conférence de presse de clôture.

Le FMI volontaire

Présente à Rio, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Kristalina Georgieva a salué la position du G20 en faveur de la « justice fiscale », jugeant « opportune et bienvenue » la décision de coopérer en vue d'imposer les plus riches.

Auteur d'un rapport sur le sujet à la demande du Brésil, l'économiste français Gabriel Zucman s'est réjoui que « pour la première fois dans l'histoire, les pays du G20 s'accordent à dire que la manière dont nous taxons les super-riches doit être modifiée ». Interrogé par La Tribune en juin dernier, l'économiste, multi primé pour ses travaux sur la montée des inégalités, avait fait part de la difficulté de trouver un consensus sur le sujet de la taxation des ultra-riches :

« Ce n'est pas facile pour les ministres des Finances du G20 d'obtenir un accord sur quoi que ce soit. Jusqu'en février dernier, la taxation des supers riches n'avait jamais été discutée au G20. En seulement, cinq mois des progrès considérables ont été réalisés. »

« Il est temps d'aller plus loin maintenant », a par ailleurs réagi le prix Nobel d'économie américain Joseph Stiglitz, exhortant les chefs d'Etat et de gouvernement à donner d'ici novembre un mandat pour des normes minimales coordonnées. Pour l'ONG Greenpeace qui a qualifié le consensus de vendredi d' « historique », « il s'agit d'une étape importante pour le G20 qui reconnaît pour la première fois la nécessité de taxer les super-riches ».

Un défi pour s'entendre sur une déclaration commune

Alors que le G20 est entravé par les divisions entre pays occidentaux et la Russie - également membre du groupe - depuis le début de la guerre en Ukraine, mais aussi au sujet de l'offensive israélienne à Gaza, la rédaction d'un communiqué commun était un vrai défi.

Mais Brasilia a pu contourner l'obstacle avec la publication de trois textes distincts: la « déclaration » sur la fiscalité, un communiqué final plus large et un document publié séparément par la présidence brésilienne.

Ce dernier document, signé de la seule présidence du Brésil, rapporte que certains pays « ont exprimé leurs vues sur la Russie et l'Ukraine et la situation à Gaza ». Certains membres voient dans le G20 une enceinte pertinente pour évoquer ces questions, quand d'autres sont d'un avis opposé. Le communiqué final signé par tous les pays, lui, ne fait aucune mention des guerres en Ukraine et à Gaza, mais évoque simplement les « guerres et l'escalade des conflits » comme facteurs de risques pour l'économie mondiale.

A noter également : les membres du G20 se sont aussi félicités du « consensus » sur le lancement par Lula d'une Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté mercredi, et ont insisté sur la nécessité de s'attaquer au changement climatique et aux crises environnementales.

Une taxe mondiale à l'échelle européenne ?

Face aux blocages sur un impôt mondial sur les plus grosses fortunes, certains économistes défendent une solution d'abord à l'échelle européenne. C'est par exemple le cas du président de l'OFCE, Xavier Ragot. « Pour avancer, la piste à privilégier se situe en Europe » a confié l'économiste à La Tribune, il y a quelques jours. Et d'ajouter : « Il peut être judicieux de passer par une harmonisation de la taxation des patrimoines en Europe. »

De son côté, Pascal Saint-Amans, l'architecte de la taxe minimum mondiale sur les multinationales à l'OCDE, estime que l'Union européenne « doit se poser la question ». « Il est possible d'avancer politiquement. Tous les partis en ont parlé ». L'économiste défend notamment l'idée d'une « exit tax » renforcée à l'échelle de l'Union européenne.

Sur le Vieux continent, la France est un des pays qui pousse ce sujet depuis le début des négociations, notamment à l'échelle mondiale. Le ministre démissionnaire de l'Economie, Bruno Le Maire, opposé à une taxe domestique, s'est montré partisan d'une telle solution. Mais sa voix n'a pas porté au G20 puisqu'il n'y a pas participé. La France a toutefois envoyé une délégation avec des membres du Trésor au Brésil.

(Avec AFP)

2024-07-27T10:52:10Z dg43tfdfdgfd