« NOUS AVONS INSTAURé DES RéGLEMENTATIONS EX ANTE : SI L'ON NE LES RESPECTE PAS, ON NE PEUT PAS ENTRER SUR LE MARCHé », THIERRY BRETON
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L'entretien avec Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a mis en lumière les efforts de l'Europe pour rattraper son retard dans la révolution numérique. Thierry Breton a rappelé le fait que « nous avions en réalité 27 réglementations différentes, avec 27 régulateurs... il n'existait pas de marché intérieur numérique. »
Cette fragmentation a entravé l'Europe dans la première vague numérique, dominée par les géants américains. Depuis, des mesures telles que le DSA, le DMA et le Data Act ont été prises pour unifier cet espace et préparer le terrain pour une phase centrée sur les données industrielles.
Les nouvelles régulations européennes sont conçues pour protéger les consommateurs et les données, tout en établissant des règles claires pour les acteurs économiques. Thierry Breton souligne que « le DSA vise à mieux organiser notre vie dans l'espace informationnel... le DMA a pour but d'établir ensuite des règles respectant la concurrence. »
Ces régulations ex ante obligent, estime-t-il, les entreprises à se conformer avant d'entrer sur le marché, sous peine de sanctions sévères, ce qui représente un changement de paradigme par rapport aux approches réactives traditionnelles.
Le modèle européen de régulation numérique gagne en influence, comme l'atteste l'adoption partielle de ses principes par d'autres régions. « Le modèle européen de régulation numérique est observé et partiellement adopté par d'autres régions, telles que la Californie », indique Thierry Breton, témoignant de son efficacité potentielle dans la gouvernance mondiale de l'espace numérique.
Concernant l'intelligence artificielle, l'Europe cherche à établir un cadre réglementaire qui limite les risques sans entraver l'innovation. « Le cadre réglementaire européen pour l'intelligence artificielle (AI Act) a pour objectif de limiter les risques... tout en demeurant flexible et évolutif », explique le Commissaire. Cette approche vise à clarifier les règles pour les investisseurs et les développeurs, tout en s'adaptant aux progrès technologiques rapides.
Thierry Breton a insisté sur le fait que l'Europe n'agit pas contre les Big Tech mais pour organiser son marché intérieur. Il a souligné l'importance des infrastructures de télécommunications et du marché intérieur des capitaux pour soutenir l'innovation et la croissance des entreprises européennes.
L'optimisme de Thierry Breton quant à l'émergence de champions européens dans le numérique est à mettre, selon lui, face aux perspectives prometteuses ouvertes par ces nouvelles réglementations. Cependant, la réussite de ces initiatives dépendra de la capacité de l'Europe à maintenir un équilibre entre régulation et innovation, tout en relevant les défis posés par la cybercriminalité et en préservant les principes démocratiques lors des prochaines élections européennes.
La discussion en 5 points clés
Le marché numérique européen était fragmenté avec 27 régulations différentes, ce qui a empêché l'Europe de profiter pleinement de la première vague de la révolution numérique dominée par les GAFA, mais des mesures ont été prises pour unifier cet espace et préparer le terrain pour la deuxième phase centrée sur les données industrielles. Les régulations européennes telles que le DSA, le DMA et le Data Act ont été conçues pour organiser le marché intérieur numérique, protéger les consommateurs et les données, et établir des règles claires pour les acteurs économiques, y compris les géants technologiques américains et autres entreprises internationales. Les nouvelles régulations européennes sont ex ante, ce qui signifie que les entreprises doivent se conformer aux règles avant d'entrer sur le marché, sous peine de sanctions sévères, y compris des amendes significatives ou des mesures correctives pour les acteurs systémiques. Le modèle européen de régulation numérique est observé et partiellement adopté par d'autres régions, comme la Californie, ce qui témoigne de son influence et de son efficacité potentielle dans la gouvernance mondiale de l'espace numérique. Le cadre réglementaire européen pour l'intelligence artificielle (IA Act) vise à limiter les risques et à clarifier les règles pour les investisseurs et les développeurs, tout en restant flexible et évolutif pour s'adapter aux progrès technologiques rapides dans le domaine de l'IA. 2024-03-28T16:39:17Z dg43tfdfdgfd