TRAVAIL LE DIMANCHE : SALAIRE, RéCUPéRATION… VOICI LES RèGLES PENDANT LES JO DE PARIS 2024

VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (5/6) - A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Cinquième épisode sur les règles encadrant le recours (exceptionnel ou non) au travail le dimanche pendant l’événement.

En France, le dimanche, c’est sacré. En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de six jours dans la semaine. Et selon l’article L3132-3 du code du travail, «le repos hebdomadaire est donné le dimanche», «dans l’intérêt des salariés». Voilà pour la théorie. Mais en pratique, de nombreuses exceptions existent. Et ce, qu’on soit en période de Jeux olympiques ou non. C’est notamment le cas dans les commerces alimentaires, où le travail le dimanche peut être imposé toute l’année aux salariés, à condition que cette modalité soit prévue dans leur contrat. Le salaire lié aux heures de travail effectuées le dimanche ne fait alors pas l’objet d’une majoration, sauf si des dispositions conventionnelles contraires le prévoient. A noter que dans les boucheries et les magasins d’alimentation générale, le travail dominical ne peut être imposé que jusqu’à 13 heures.

D’autres (nombreux) secteurs ne sont pas non plus concernés par le principe de repos dominical établi par le code du travail. C’est par exemple le cas des activités industrielles devant fonctionner en continu (fours industriels, procédés chimiques…), des services essentiels à la population (santé, transports, sécurité…), des activités de loisirs et de tourisme (musées, salles de spectacles, hôtels, cafés, restaurants…), des entreprises de presse ou encore des fleuristes. Le travail dominical est là encore obligatoire s’il est prévu dans le contrat du salarié et ne donne pas droit à une rémunération majorée.

Et ce n’est pas tout. D’autres dérogations permanentes au repos dominical existent mais cette fois, l’employeur doit obtenir un accord écrit de son collaborateur pour travailler le dimanche. Autrement dit, ce dernier doit être volontaire. Cette organisation ne peut donc pas être imposée aux salariés. C’est le cas pour les établissements situés dans une zone touristique (internationale ou non), dans une zone commerciale ou dans une gare d’affluence exceptionnelle, précise le ministère du Travail sur son site. De même pour les commerces non alimentaires bénéficiant de l’autorisation du maire de leur ville pour ouvrir 12 dimanches par an, notamment pendant les soldes.

Le principe du volontariat pour le travail le dimanche pendant les JO

Des établissements supplémentaires sont récemment venus s’ajouter à cette (déjà très longue) liste. En effet, comme c’est le cas pour les heures supplémentaires, des dérogations au repos dominical ont été prévues par le gouvernement pour permettre aux entreprises concernées de faire face à l’affluence exceptionnelle de touristes pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Et ce, du 15 juin au 30 septembre.

D’après le code du travail numérique, les entreprises qui souhaitent ouvrir le dimanche pendant les JO doivent remplir les deux critères cumulatifs suivants : elles doivent être des établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services et elles doivent se situer dans une commune d’implantation d’un site de compétition, des communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Il peut s’agir, par exemple, de librairies, de papeteries ou encore de magasins de sport se trouvant à Paris.

Mais attention, là encore, «la mise en place du travail dominical nécessite le volontariat du salarié qui doit donner son accord par écrit», avertit Isabelle Vénuat, juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot. Malgré le contexte exceptionnel et même s’il répond aux deux critères énoncés précédemment, votre patron ne peut donc pas vous obliger à travailler le dimanche pendant les JO. Et soyez rassuré : si vous refusez une telle demande, cela ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Dans la même logique, une entreprise ne peut pas prendre en considération le refus d’un salarié de travailler le dimanche pour décider de ne pas l’embaucher.

Bon à savoir : si votre entreprise est éligible à cette nouvelle dérogation au repos dominical pendant les JO et si vous acceptez exceptionnellement de travailler le dimanche, vous aurez droit à deux formes de contreparties (financière et en repos). «La contrepartie financière correspond à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente», précise le code du travail numérique. Quant à celle en repos, elle constitue «un repos supplémentaire qui s’ajoute au repos hebdomadaire légalement dû». De quoi sans doute motiver certains salariés à tirer un trait sur un bon nombre de repos dominicaux pendant les JO.