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ALLOCATION CHôMAGE : CONDITIONS, CALCUL, DURéE ET MONTANT DE L’ARE
L'allocation chômage d'aide au retour à l’emploi (ARE) est versée, à certaines conditions, à une personne privée involontairement d'emploi. Le montant de l’allocation chômage varie en fonction des salaires perçus par le demandeur d’emploi au cours des 12 derniers mois. Sa durée d’indemnisation est calculée en fonction de l’âge du demandeur et de la date de sa fin de contrat. Conditions, calcul, durée... focus sur l’ARE.
Qu'est-ce que l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) ?
L'ARE est un revenu de remplacement versé aux personnes inscrites comme demandeuses d'emploi après la perte involontaire de leur emploi. Aussi appelée indemnité chômage, elle est versée par France Travail (ex-Pôle emploi) et vise à compenser partiellement la perte de revenus suite à l'arrêt du contrat de travail, tout en incitant les chômeurs à reprendre une activité professionnelle. Le versement de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi implique diverses conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ARE ?
Pour prétendre au versement des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), plus communément appelées “allocations chômage”, le demandeur doit répondre à des conditions de différentes natures.
Motifs de privation involontaire d'emploi
La première condition pour toucher le chômage porte sur la privation involontaire d'emploi. Elle doit résulter soit :
- d'un licenciement pour motif personnel, économique ou d'une révocation ;
- d'une rupture conventionnelle ;
- d'un non-renouvellement de CDD ;
- de la fin d'une mission d'intérim ;
- d'une démission considérée comme légitime.
À noter : certaines démissions justifiées par des impératifs professionnels ou familiaux peuvent être considérées comme légitimes et ouvrent droit aux allocations chômage.
Conditions propres au demandeur d'emploi
Le demandeur d'emploi doit :
- habiter en France métropolitaine ou dans un DOM sauf Mayotte ;
- être physiquement apte à travailler ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de retraite à taux plein et donc ne pas avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ou ne pas bénéficier d’une retraite anticipée ;
- s’inscrire auprès de Pôle emploi comme demandeur d’emploi dans les 12 mois qui suivent la perte du travail ;
- rechercher de manière active un emploi ou accomplir une action de formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou une action de formation financée totalement ou partiellement par un compte personnel de formation.
Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier des indemnités chômage ?
Pour les personnes de moins de 53 ans
En plus des conditions citées plus haut, le demandeur d'emploi âgé de moins de 53 ans doit avoir été salarié au minimum six mois, soit 130 jours ou 910 heures, au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin de son contrat. Cette période minimale de travail est appelée durée d'affiliation.
Pour les personnes entre 53 ans et 54 ans et les plus de 55 ans
Pour les personnes entre 53 et 54 ans et les plus de 55 ans, la période travaillée doit être la même, mais elle s'étale sur les 36 derniers mois.
Formation, congé maternité... les autres périodes de travail prises en compte
Les périodes de formation sont comptabilisées comme des heures de travail. Tout comme certaines suspensions du contrat de travail, notamment celles dues à :
- une maladie professionnelle,
- un accident du travail,
- un congé maternité, paternité ou parental...
Elles sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
Quel est le montant des indemnités chômage ?
Calcul du montant brut
Le montant brut des allocations chômage (ARE) correspond à une allocation journalière versée chaque mois. Elle est calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR) qui est égal au salaire de référence, divisé par le nombre de jours correspondant à la durée de l’indemnisation. Le salaire de référence tient compte de tous les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois.
Dans le détail, le montant brut comprend :
- une partie fixe de 13,11 euros
- une partie variable, égale à 40,4% du SJR
Montant minimum et maximum de l'ARE
Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 31,97 euros par jour. Il ne peut être supérieur à un plafond égal à 75% du salaire journalier de référence.
Dégressivité de l'ARE
Si l'allocation d'aide au retour à l'emploi journalière dépasse en moyenne 159,68 euros par jour brut (soit 4 857,81 euros brut mensuel), une réduction de 30 % sera appliquée à partir du 7ᵉ mois de versement. Après cette dégressivité, l'allocation journalière ne pourra pas être inférieure à 92,11 euros brut par jour (soit environ 2 763 euros brut pour un mois de 30 jours).
Simulateur du montant des allocations et aides de France Travail (ex-Pôle emploi)
France Travail met à disposition des futurs demandeurs d'emploi un simulateur pour obtenir le montant de leurs allocations en fonction de leur situation. Il suffit de remplir sa date de naissance, son code postal et sa situation professionnelle.
Combien de temps est versé le chômage ?
La durée d’indemnisation dépend de la date de fin du contrat de travail et de l'âge du demandeur d'emploi.
Fin du contrat de travail depuis et après le 1ᵉʳ février 2023
Pour les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue depuis ou après le 1ᵉʳ février 2023, la durée maximale d’indemnisation dépend du marché du travail :
- Si le taux de chômage global est inférieur à 9% sans avoir progressé de plus de 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation est diminuée de 25%.
- Si le taux de chômage global est inférieur à 9% et qu'il a progressé de plus de 0,8 point sur un trimestre, la même règle s'applique.
Durée maximale de versement de l'indemnisation
Si l'une des deux situations précédentes s'applique, la durée maximale de versement de l'indemnisation est de 548 jours calendaires.
Fin du contrat avant le 1ᵉʳ février 2023
Si le contrat de travail a pris fin avant le 1ᵉʳ février 2023, la durée d'indemnisation dépend de la durée d'affiliation des 24 derniers mois. À partir d'une durée de travail de six mois, la durée d'indemnisation est de 182 jours calendaires minimum et 730 jours maximum.
Durée maximale d’indemnisation au titre du chômage avant le 1er février 2023
Pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin avant le 1ᵉʳ février 2023, la durée maximale d’indemnisation est liée à l’âge du demandeur d’emploi :
- Si le demandeur a moins de 53 ans, il sera indemnisé au maximum 730 jours (24 mois).
- Si le demandeur a entre 53 et 54 ans et qu’il a suivi une formation décidée avec son conseiller France Travail et ouvrant droit au versement de l’allocation chômage, un allongement de la durée des droits d’une durée de 182 jours maximum (soit six mois) est appliqué.
- Si le demandeur a 53 ou 54 ans, il a droit au maximum à 913 jours (30 mois) avec possibilité d’un allongement dans la limite de 182 jours (six mois) en cas de formation.
- Si le demandeur a 55 ans ou plus, il a droit au maximum à 1 095 jours (soit 36 mois).
- Si le demandeur a au moins 62 ans et qu’il est en cours d’indemnisation depuis au moins un an, son indemnisation peut être maintenue au-delà de la durée prévue initialement, et au plus tard jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein (soit 67 ans).
Quelle est la date de paiement de l’ARE en 2024 ?
L’allocation chômage est versée chaque mois par France Travail, en fonction de l’actualisation de la situation du bénéficiaire. Voici le calendrier de l’ARE 2024 :
Quand prend fin le versement des indemnités chômage ?
La fin du versement intervient dans en cas de :
- reprise d'une activité professionnelle salariée ou non,
- versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise,
- versement de la Prepare,
- versement de l'allocation journalière de présence parentale,
- début d'un contrat de service civique,
- retraite,
- déménagement en dehors de la France.
