Dans les années d’après-guerre, l’État a procédé à la nationalisation de la filière du gaz et de l’électricité. En 1946-47, deux entreprises publiques nationales ont été créées, EDF et GDF. Elles se sont vu confier le monopole de la production et de la distribution des deux sources d’énergie principales : l’électricité et le gaz.
Responsables de l’approvisionnement et de la gestion des réseaux de transport et de distribution, elles ont bénéficié de ce monopole jusqu’à ce que des dispositions européennes viennent instaurer l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie au début des années 1990.
Peu à peu, la France a été contrainte de libéraliser le secteur du gaz et de l’électricité.
En 1999, la législation française a été modifiée pour se mettre en conformité avec les directives européennes, et c’est ainsi que le monopole d’EDF a été supprimé, autorisant l’ouverture du marché national à des entreprises privées. La fin du monopole de GDF a suivi en 2000, libéralisant le marché du gaz.
En 2004, la loi évolue et instaure une séparation entre :
Principale gestionnaire du réseau public de distribution de l’électricité en France, ENEDIS a en charge l’entretien du 1,4 million de kilomètres de lignes électriques du pays.
Cette séparation visait à mettre en place une concurrence équilibrée sur le marché de l’électricité.
En 2007, le gouvernement a transformé la société publique GDF en société anonyme, après l’avoir fusionnée avec SUEZ, l’un de ses concurrents du privé.
Nommée GDF-SUEZ, cette entreprise a continué sous ce nom jusqu’en 2015 où elle a été rebaptisée ENGIE.
EDF, de son côté, a continué à produire de l’électricité, qu’elle a été contrainte de revendre à ses concurrents pour composer avec la libéralisation des marchés imposée par l’Europe.
Un dispositif dénommé "Arenh" (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) a été mis en place en 2011 pour permettre aux autres fournisseurs du marché français d’acheter une partie de l’électricité d’origine nucléaire. Ce dispositif doit disparaître fin 2025.
Par ailleurs, EDF, dont le capital avait été en partie ouvert aux capitaux privés en 2005 puisque l’État en avait conservé 84 %, vient, à l’automne 2022, de renationaliser EDF en rachetant les actions par le biais d’une OPA.
Afin de favoriser la mise en concurrence des opérateurs du marché du gaz, le Conseil d’État, en vertu de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, a mis fin aux tarifs réglementés pour les particuliers le 1er juillet 2023.
Les prix du gaz et du kWh sont fixés par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) sur proposition des fournisseurs, dont ENGIE, mais le gouvernement détient le dernier mot.
Ces propositions tiennent compte :
La CRE s’assure du respect par les distributeurs des règles en vigueur.
Après examen de la proposition, elle publie un projet de décision qui est communiqué dans le cadre d’une consultation publique aux parties concernées (associations de consommateurs, fournisseurs…). Ces derniers peuvent faire leurs observations sur les tarifs envisagés. Après prises en compte des remarques, la CRE communique sa décision finale au gouvernement pour approbation. Une fois les tarifs approuvés, ils sont communiqués aux fournisseurs et consommateurs. Ces tarifs sont révisés mensuellement et au gré des variations de cours sur les marchés du gaz.
Quelques points fondamentaux illustrent les différences entre les deux types de contrats.
Il y a peu, de nombreux fournisseurs proposaient un contrat aux tarifs réglementés de vente (TRV) et appliquaient le même prix du gaz (kWh). Les TRV étaient réservés aux consommateurs particuliers et aux petites copropriétés ne consommant pas plus de 150 000 kilowattheures (kWh) par an.
Depuis le 1er juillet 2023 (la loi Energie-Climat de 2019), les contrats aux tarifs réglementés ont été supprimés. Les contrats en cours de fourniture de gaz ont alors basculé sur l’offre Gaz Passerelle, chez Engie ou chez les entreprises locales de distribution.
Avec les offres libres, chaque fournisseur fixe son tarif et ses conditions. Il peut proposer des prix différents en fonction du contenu de l’offre, mais aussi de son coût de gestion et de sa politique commerciale plus ou moins agressive.
Les offres libres sont accessibles à tous les types de consommateurs :
Sur un compteur de gaz, la consommation apparaît en mètres cubes, tandis que sur la facture, elle s’affiche en kWh.
Le coefficient de conversion est un élément important dans le calcul du coût du gaz en France. Le coefficient de conversion est utilisé pour convertir la consommation de gaz réelle mesurée en mètres cubes en une unité standard appelée kilowattheure (kWh), qui est la mesure utilisée pour facturer l’énergie.
Le coefficient de conversion est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). La formule de conversion est la suivante : Consommation en kWh = Consommation en m³ × Coefficient de conversion.
Pour connaître votre consommation de gaz :
Pour remplacer les tarifs réglementés du gaz, disparus depuis le 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l’énergie a mis en place un prix repère de vente de gaz natuel (PRVG), publié chaque mois. En indiquant les coûts supportés par les fournisseurs de gaz, il sert de repère aux ménages et joue le rôle de boussole. Les consommateurs peuvent ainsi reconnaître les fournisseurs aux prix compétitifs, et ceux aux tarifs abusifs.
En juillet 2024, le niveau moyen du prix repère de vente de gaz naturel se situe à 129,2 €/MWh TTC (moyenne pour tous les types de consommateurs). Même si ce prix est en augmentation de 13,5 €/MWh TTC par rapport au mois de juin (+11,7%), il reste inférieur de 4,7 €/MWh TTC au PRVG moyen du 1er janvier 2024 (-3,5%).
Cette hausse des prix est due au nouveau tarif des réseaux de distribution de gaz naturel et à l'augmentation ces dernières semaines du prix de gaz naturel sur les marchés de gros.
Le prix de référence du kilowattheure (kWh) du gaz est fixé à 0,2516 euro en juillet 2024. À noter que le montant de la facture finale dépendra de l’utilisation du gaz (pour le chauffage, l’eau chaude ou pour la cuisson) et de la zone tarifaire du consommateur.
Le prix du gaz a connu une forte augmentation, plus 11,7% en moyenne au 1er juillet. La facture annuelle grimpe ainsi à 1 184 euros en moyenne. Selon le comparateur Selectra, le surcoût moyen sur un an s’établit à 130 euros par ménage. La tendance n'est donc pas à la baisse pour le second semestre 2024.
Depuis le 1er juillet 2007 et l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, seuls ENGIE et quelques petits fournisseurs régionaux ont pratiqué des offres au tarif réglementé.
Au niveau tarifaire, entre 2005 et fin 2012, les prix réglementés du gaz des particuliers ont supporté une hausse moyenne de l’ordre de 80 %.
Puis de début 2013 à mi-2016, s’en est suivie une période de baisse des prix du gaz (kWh) de l’ordre de 12 % malgré une hausse des taxes sur le gaz. Les tarifs sont repartis à la hausse en juillet 2016 et ont continué leur ascension en 2017.
La hausse des prix du gaz (kWh) s’est poursuivie en 2018 principalement en raison de la forte augmentation de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) qui s’est traduite par une forte remontée des tarifs des particuliers.
Courant novembre 2018, le mouvement des gilets jaunes associé à la hausse régulière des prix du gaz (kWh) et de l’énergie ont poussé les pouvoirs publics à décréter le report de la hausse de la TICGN prévue. Il a aussi décidé de geler les tarifs du gaz jusqu’en juin 2019.
Sur le premier semestre 2020, grâce à la baisse du coût d’approvisionnement, les tarifs réglementés ont enregistré une baisse cumulée de plus de 15 %.
Puis, le tarif de vente réglementé du gaz a augmenté à l’été 2020 pour se poursuivre en 2021. En octobre, il a bondi de 12,6 %. C’est alors que le gouvernement a gelé les tarifs du gaz en France en instaurant un bouclier tarifaire.
Pour empêcher l’explosion du montant des factures, ce dispositif empêchait les opérateurs d’augmenter leurs tarifs de plus de 4 %. Puis dans un deuxième temps, en janvier 2023, le dispositif a autorisé une hausse maximum de 15 %.
Il faut savoir que sans la mise en place de ce bouclier tarifaire, le prix du gaz (kWh) aurait subi une envolée de 154 % entre janvier 2019 et janvier 2023. Ce dispositif a été prolongé jusqu’à la fin de 2023.
Qu’en sera-t-il après ? Sans tarif réglementé permettant de moduler les prix, nul ne peut savoir où s’arrêterait la hausse en cas d’explosion des cours du gaz au niveau mondial.
L’évolution du prix du gaz (kWh) dépend de nombreux facteurs économiques et géopolitiques.
Comme sur tout marché financier, si l’offre de gaz est supérieure à la demande, les prix ont tendance à baisser. Cette évolution du prix peut être due à une augmentation de la production de gaz naturel, à une diminution de la demande due à des facteurs divers, etc.
Si les réserves de gaz naturel sont élevées, cela peut exercer une pression à la baisse sur les prix. Les stocks importants peuvent résulter d’une production abondante, d’une faible consommation ou d’une combinaison des deux.
Les événements géopolitiques, tels que des accords internationaux sur la production et la distribution de gaz, des conflits qui perturbent les flux d’approvisionnement ou des sanctions économiques, peuvent également jouer un rôle dans l’évolution des prix du gaz (kWh).
Le gaz naturel est souvent lié au prix du pétrole sur les marchés mondiaux. Si le prix du pétrole baisse, cela peut influencer à la baisse les prix du gaz naturel, car ils sont souvent considérés comme des substituts dans certains usages.
Avec la fin du tarif réglementé au 30 juin 2023, les clients étaient invités à souscrire une nouvelle offre avant le 1er juillet. Ceux qui n’ont pas opté pour une offre libre avant la date fatidique se sont vus automatiquement basculés par Engie sur une offre dite "passerelle".
C’est un contrat indexé sur les prix boursiers, à durée indéterminée et résiliable à tout moment sans frais, dont le tarif variera le 1er de chaque mois, à la hausse ou à la baisse, en fonction du marché.
Choisir un nouveau fournisseur d’électricité ou de gaz n’est pas chose aisée tant la diversité des opérateurs est grande. Du côté des géants du marché, on retrouve :
Et pour les plus petits opérateurs :
Considérant le nombre de contrats proposés, le mieux est de consulter les comparateurs, à commencer par celui du Médiateur de l’Énergie ou d’autres privés, comme Selectra ou encore Hellowatt.
Gardez néanmoins à l’esprit qu’un contrat indexé, s’il est plus favorable au client en périodes de marché calme, est plus risqué en période de tension des cours et de crise géopolitique, puisqu’il suit les fluctuations mensuelles du prix du gaz (kWh).
À l’inverse, un contrat à prix fixe sera toujours un peu plus cher, mais assurera au client un tarif plus modéré sur une période variable d’un à quatre ans. De plus, il pourra changer à tout moment sans frais ni préavis particulier.
Il s’agit de la partie fixe de la facture, qui couvre les coûts liés à la mise à disposition du service de gaz, indépendamment de la quantité de gaz consommée.
Cela inclut les coûts d’approvisionnement, d’infrastructure, d’entretien du réseau, et d’autres frais fixes.
C’est la partie qui dépend :
Le prix du kWh et le prix de l’abonnement du gaz sont définis selon la classe de consommation de gaz.
Cette dernière permet d’attribuer un prix du gaz naturel à chaque consommateur, selon son niveau de consommation de gaz.
La classe de consommation dépend donc de l’usage fait du gaz :
En fonction de la classe de consommation à laquelle vous appartenez, quatre tarifs sont applicables :
En détaillant votre facture de gaz, vous remarquerez que trois taxes viennent l’alourdir.
Perçue pour le financement du régime de retraite des personnels des industries électriques et gaz, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est égale à 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement.
Calculée en fonction de la consommation, elle vient de doubler au 1er janvier 2024.
L’accise sur le gaz naturel correspond désormais à 0,01637 euro par kilowattheure.
Si la TVA est fixée à 20 % du montant de la consommation et sur celui de la TICGN, sachez qu’une TVA de 5,5 % est prélevée sur le prix de l’abonnement, mais aussi sur la CTA.
En clair, de la TVA est perçue sur le montant prélevé au titre des autres taxes.
Des aides diverses ont été mises en place pour soulager les consommateurs ayant des revenus limités.
Il est attribué automatiquement sans aucune démarche à toute personne ayant déclaré ses revenus l’année précédente et occupant un logement assujetti à la taxe d’habitation (même s’il ne la paie pas). Le montant du chèque énergie varie en fonction des revenus des foyers.
Il remplace le Tarif Spécial de Solidarité, qui dépendait de la composition du foyer et de l’utilisation du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage).
Les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) se voient attribuer une aide spécifique de 330 euros.
Des conditions d’âge (+25 ans), de résidence, de nationalité (Française ou CEE+ suisse).
Cette aide ponctuelle du FSL est accordée au coup par coup aux foyers modestes qui connaissent des difficultés pour payer leur facture de gaz.
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