TOUT SAVOIR SUR LE PEAC, UN NOUVEAU LIVRET D’éPARGNE DéFISCALISé
Un nouveau livret A ? Il n'en a que l'apparence ! Depuis le 1er juillet, les parents peuvent ouvrir pour leurs enfants un plan d'épargne « avenir climat » : le PEAC. Réservé aux moins de 21 ans, il se présente sous la forme d'un compte-titres ou d'un contrat de capitalisation entièrement défiscalisé (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), à l'instar de son grand frère, le livret A.
Mais, contrairement à ce dernier, la rémunération n'est pas fixée à l'avance ni garantie. Le PEAC se rapproche davantage d'un plan d'épargne en actions (PEA) en ce sens que l'épargne sera investie dans des supports dédiés à la transition écologique.
Créé par la loi industrie et climat votée en octobre dernier, le PEAC est en effet destiné à financer des projets bas carbone (éolien, photovoltaïque, hydrogène?). Il pourra s'agir d'actions ou d'obligations d'entreprises disposant du label ISR (investissement socialement responsable, du label France finance verte) ou s'étant engagées à respecter les exigences de l'accord de Paris.
Un rendement « plus attractif que celui du livret A »
À l'instar du plan d'épargne retraite (PER), qui offre la même gestion pilotée, l'épargne investie sera confiée à un gestionnaire qui aura pour mission de sécuriser le capital à l'approche de l'échéance. Les textes prévoient que la part d'actifs présentant un profil d'investissement à faible risque devra être égale au minimum à 70 % de l'encours du PEAC deux ans avant la date de liquidation. Le titulaire du plan pourra toutefois opter pour une gestion libre.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a toujours indiqué que le rendement de ce produit serait « plus attractif que celui du livret A », actuellement de 3 %. À la différence de ce livret réglementé, la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par les pouvoirs publics, mais dépendra des aléas des marchés financiers et de la performance des entreprises référencées. Le PEAC entre dans la catégorie des placements à risque.
Les versements seront libres. En cumulé, le montant placé est plafonné à 22 950 euros. Comme pour le livret A, tous les établissements devraient en proposer ? banques, compagnies d'assurance, mutuelles ?, sachant qu'il n'est pas possible de détenir plus d'un PEAC par personne.
Une clôture au 30e anniversaire du titulaire
L'épargne est bloquée jusqu'à la majorité de l'enfant (18 ans) avec une période de blocage minimum de cinq ans. Si bien que, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, vous ne pourrez récupérer les fonds investis qu'à 25 ans. Des retraits anticipés seront possibles si le titulaire du PEAC souffre d'une invalidité, décède, ou en cas de décès de l'un de ses parents.
Après 18 ans, le titulaire pourra effectuer des retraits si son contrat a plus de 5 ans. S'il recourt à cette possibilité, comme pour le plan d'épargne en actions (PEA), il ne sera alors plus possible d'effectuer de nouveaux versements. Le PEAC sera automatiquement fermé au 30e anniversaire de son titulaire.
Le projet de loi prévoyait un abondement ? versement complémentaire ? de l'État si le plan était ouvert l'année de naissance de l'enfant, mais le Sénat a supprimé la disposition par amendement. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, compte mobiliser 1 milliard d'euros sur les 29 milliards de collecte annuelle du livret A.
« Ce produit d'épargne permet de sensibiliser les jeunes générations à l'importance de l'investissement responsable dès le plus jeune âge », estime Joseph Choueifaty, cofondateur de Goodvest, qui propose aux particuliers des solutions d'investissement pour faire fructifier leur épargne.
Le PEAC risque enfin d'entrer en concurrence avec le « produit d'épargne européen » qu'Emmanuel Macron et le chancelier Olaf Scholz envisagent de créer afin de financer la transition numérique et la défense.
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